J.O. 5 du 6 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 janvier 2006 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme Souliman (Françoise)

NOR : INTA0500362D


Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2006, Mme Souliman (Françoise) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 23 décembre 2005.